Article relayé par P.E. Mampouya
La France est saisie d’un conflit du travail qui oppose à une multinationale de l’industrie minière et des centaines de cheminots Congolais licenciés. L’affaire remonte à 1991
Pour en finir avec dix-sept ans d’une bataille ininterrompue, Alain Léopold MOUKOUYOU compte désormais sur la justice Française. Le 09 octobre 2008 le Conseil des Prud’hommes devrait examiner à _ Paris l’affaire de sa vie : Un conflit du travail d’un genre particulier Les plaignants vivent en effet à des milliers de kilomètres, au Congo Brazzaville. La société en cause est une puissance de l’industrie minière qui, au Gabon voisin, exploite le manganèse. Et le conflit porte sur l’indemnisation de 867 travailleurs licenciés en 1992 à la suite d’une catastrophe ferroviaire….
Ces anciens cheminots pour la plupart, veulent en finir au plus vite avec cette "vieille histoire", comme l’appelle monsieur MOUKOUYOU, le Président de leur collectif. "Nous nous sommes heurtés pendant des années à la justice locale, explique t’il, qui nous a renvoyé de report en report. Ici, les gens sont épuisés".
En 2007, Alain Léopold MOUKOUYOU à profité du passage dans son pays de l’avocat Parisien William BOURDON pour solliciter son aide. Maître BOURDON préside l’association SHERPA, dont le but est de rendre concrète la responsabilité sociale des entreprises. En 2005, SHERPA a ainsi obtenu du groupe pétrolier Total, par le biais d’une transaction, le versement d’indemnités à des travailleurs Birmans.
Cette fois, le dossier concerne ce qui fut autrefois l’Afrique-Equatoriale Française (AEF)
L’histoire commence en 1991. Depuis 1953, la compagnie minière de l’Ogoué (COMILOG), une société Française, exploite à Moanda au Gabon un important gisement de manganèse. Comme la situation géographique de la mine, au cœur du pays, rend difficile le transport du minerai, la COMILOG à fait construire une voie de chemin de fer spéciale.
Celle-ci, partie du Gabon, traverse le Congo Brazzaville jusqu’au port de Pointe-Noire. A l’époque, aucun problème : les deux territoires appartiennent à l’AEF.
Le drame survient le 05 septembre 1991, alors que les deux pays sont depuis longtemps indépendants. Ce jour-là, un accident ferroviaire provoque la mort de plus de 100 personnes à Mvoungouti au Congo Brazzaville. Une machine de la COMILOG a heurté un train de voyageurs.
Première surprise : Deux semaines plus tard le Ministre Gabonais des transports décide, d’autorité de suspendre la circulation des trains de la COMILOG sur la ligne Congolaise. Cette mesure n’empêche pas la poursuite de l’activité minière, puisqu’une autre voie ferrée, la transGabonaise, à été mise en service en 1986 et ne passe, elle, que par le Gabon.
Les principales victimes de ce choix sont alors les cheminots Congolais. "Nous nous sommes retrouvés du jour au lendemain au chômage technique, avec un tiers de notre salaire", se souvient monsieur MOUKOUYOU.
La COMILOG interrompt ces versements au bout de quelques mois et annonce la cessation complète d’activités pour le 31 octobre 1992. En clair, la ligne de chemin de fer Congolaise est fermée.
Deuxième surprise : les employés apprennent par courrier qu’ils vont percevoir une indemnité de licenciement, mais, précise la lettre, "le règlement sera réparti sur cinq ans" ! Le premier versement est promis pour le début de 1993. Sauf qu’ils ne voient rien venir…
En juillet 1995, le Ministre Congolais du travail a beau mettre en demeure la COMILOG de payer, les ex-cheminots ne reçoivent pas un centime.
En 1996, la société change d’actionnaire de référence pour devenir une filiale d’ERAMET, la principale entreprise d’extraction minière Française dans laquelle l’Etat détient 26% du capital via le groupe public AREVA. En coulisse, les négociations reprennent. Elles aboutissent à un accord le 19 juillet 2003, entre le Gabon, le Congo Brazzaville et la COMILOG. Celle-ci s’engage à verser 1,2 milliard de francs CFA (1,8 millions d’euros) à titre de règlement définitif du contentieux. En échange, les personnes licenciées doivent renoncer à tout recours.
Problème : celles-ci n’ont pas été associés aux discussions, ni même consultées. Pis : elles ne voient toujours pas la couleur de l’argent ! La COMILOG a pourtant bien signé, en juin 2005, un chèque du montant à l’ordre du Trésor Public Congolais. Cela n’empêche pas le Ministre des transports d’affirmer, le 30 novembre 2006, à la télévision Congolaise, que son gouvernement n’a jamais reçu ce chèque.
"Devant cette impasse, nous nous sommes décidés à porter l’affaire devant un tribunal Français", explique l’avocat Eric MOUTET, chargé du dossier au nom de l’association SHERPA. Cette procédure qui vise à mettre en cause devant les prud’hommes Parisiens la COMILOG , est presque immédiatement efficace.
Comme par miracle, le 11 juillet 2008, le Premier Ministre Isidore MVOUBA, ordonne le versement de 1 134 269 000 francs CFA (1,77 million d’euros) aux licenciés de 1992. Mais l’argent n’est pas encore dans les poches des ex-salariés.
Aujourd’hui, la COMILOG estime donc avoir "intégralement rempli ses obligations". Elle souligne que le processus d’indemnisation "ne dépend plus d’elle". SHERPA conteste que l’affaire soit réglée. L’association réclame une réévaluation des sommes versées aux licenciés. "Le cynisme n’est plus acceptable", affirme Maître BOURDON. "Cette affaire exemplaire doit illustrer les progrès du droit international du travail"
Monsieur Alain Léopold MOUKOUYOU est actuellement à Paris pour représenter et les 895 membres du comité qui font figure de pionniers. Ils attendent le 09 octobre 2008 avec impatience.